En lisant les cahiers techniques des appels d'offres publics pour des projets web, on retrouve systématiquement les mêmes exigences : RGESN, RGAA, EcoIndex grade B minimum, Lighthouse Performance mobile supérieur à 85. Ces critères sont devenus la norme dans les marchés publics depuis 2024.
Ce n'est pas du green-washing réglementaire. C'est une évolution structurelle : les organismes publics (communes, hôpitaux, centres culturels, associations subventionnées) sont soumis à des obligations légales que leurs prestataires doivent maîtriser. Un développeur web qui ne sait pas ce qu'est le RGESN ne peut pas répondre sérieusement à ces marchés.
Voici ce que ces référentiels exigent concrètement, et comment s'y préparer.
Le RGESN : 79 critères pour mesurer la sobriété d'un service numérique
Le Référentiel Général d'Écoconception des Services Numériques a été publié par la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique) en 2022. Il recense 79 critères organisés en 8 thématiques : stratégie, spécifications, architecture, UX/UI, contenus, frontend, backend, hébergement.
Chaque critère est formulé comme une bonne pratique vérifiable. Exemples :
- Le service numérique a-t-il défini sa cible d'utilisateurs et les appareils qu'ils utilisent ?
- Le service numérique limite-t-il le recours aux animations et effets visuels non fonctionnels ?
- Le service numérique évite-t-il le chargement de ressources non utilisées sur une page ?
- Les images sont-elles correctement compressées et dans un format adapté (WebP, AVIF) ?
- Le service s'appuie-t-il sur un hébergement dont l'empreinte environnementale est documentée ?
Le RGESN n'est pas encore légalement contraignant pour tout le monde. Mais dans les CCTP des marchés publics, il est mentionné comme cadre de référence dans la grande majorité des projets web depuis 2024. Ne pas pouvoir en parler dans une réponse à appel d'offres, c'est se disqualifier avant même la lecture technique du dossier.
Le RGAA : l'accessibilité numérique, obligation légale pour les organismes publics
Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité est lui obligatoire, sans ambiguïté, pour les organismes publics depuis la loi du 11 février 2005, renforcée par la directive européenne 2016/2102 transposée en droit français.
Concrètement, un site public doit atteindre le niveau AA du WCAG 2.1, vérifié selon les critères RGAA 4.1. Cela couvre 106 critères organisés en 13 thématiques : images, cadres, couleurs, multimédia, tableaux, liens, scripts, éléments obligatoires, structuration, présentation, formulaires, navigation, consultation.
Dans les marchés publics analysés, les cahiers techniques imposent typiquement :
- Un taux de conformité RGAA minimum de 75% à la livraison, souvent 90% ou plus pour les pages principales
- Un audit RGAA fourni à la VSR (Vérification de Service Régulier)
- Une déclaration d'accessibilité publiée sur le site
Le problème des thèmes WordPress premium : ils génèrent un code HTML complexe, avec des niveaux d'imbrication profonds, des labels manquants, des contrastes insuffisants par défaut. Atteindre un score RGAA correct avec un thème Elementor ou Divi demande plus de corrections que de partir d'une base propre.
EcoIndex : la métrique concrète pour prouver l'écoconception
EcoIndex est l'outil de mesure de référence en France pour évaluer l'impact environnemental d'une page web. Il note chaque page de A (meilleur) à G, à partir de trois indicateurs :
- Poids de la page (en Ko) : moins c'est lourd, mieux c'est
- Nombre de requêtes HTTP : chaque appel serveur consomme de l'énergie
- Nombre d'éléments DOM : la complexité du code HTML rendu dans le navigateur
Ces trois métriques sont converties en une note sur 100 et un grade. Un grade B est le minimum exigé dans la plupart des CCTP publics. Un grade A signifie que la page est dans le top 10% des sites les plus sobres mesurés par l'outil.
EcoIndex calcule aussi l'empreinte en eau (cl) et en CO₂ (g) pour 1 000 visites. C'est ce chiffre qui apparaît dans les rapports de VSR et dans les engagements contractuels.
Ce que ça change pour un prestataire web
Répondre à un marché public qui exige RGESN + RGAA + EcoIndex grade B, ce n'est pas cocher des cases. C'est d'abord une posture technique :
- Pas de scripts tiers non maîtrisés : Google Analytics avec consentement, pas de widgets réseaux sociaux chargés par défaut, polices hébergées localement
- Images en WebP systématiquement, compressées, avec dimensions explicites pour éviter le Cumulative Layout Shift
- HTML sémantique : titres hiérarchisés, labels de formulaires explicites, attributs alt pertinents, ce qui sert à la fois le RGAA et le SEO
- CSS et JavaScript allégés : pas de framework de 300 Ko pour gérer un slider, pas de jQuery quand le vanilla JS suffit
- Hébergement sobre : serveur en France ou en Europe, avec une PUE documentée si possible
La checklist RGESN n'est pas une contrainte imposée de l'extérieur. C'est la description d'un site bien développé. Un site sobre est aussi un site plus rapide, plus stable, plus facile à maintenir. Les deux objectifs convergent.
almaweb.fr en exemple concret : grade A, 83/100
Plutôt que de décrire une méthodologie abstraite, voici les mesures réelles d'almaweb.fr au 3 avril 2026, vérifiées sur ecoindex.fr :
- Score EcoIndex : 83/100, Grade A
- Classé 51 699e sur 584 958 sites analysés (top 9% mondial)
- Poids de page : 0,582 Mo
- Requêtes HTTP : 20
- Éléments DOM : 213
- Empreinte : 20,1 cl d'eau et 1,34 g de CO₂ pour 1 000 visites
Ce résultat n'est pas le produit d'une optimisation ponctuelle. Il découle de choix structurels faits depuis le début : PHP pur sans framework, CSS compilé en une seule feuille minifiée, JavaScript réduit à l'essentiel, images en WebP optimisées, zéro plugin inutile. Le site fait ce qu'il doit faire, sans surplus.
Ces choix ne sont pas une contrainte : ils ont aussi produit un site que Google classe dans les premières positions sur plusieurs requêtes métier, avec des scores Lighthouse qui restent stables après chaque mise à jour de contenu.
Ce qu'on intègre dans un projet client
Quand on accompagne un organisme (association, collectivité, structure publique ou para-publique) sur une refonte ou une création de site, l'approche écoconception est intégrée dès les spécifications, pas ajoutée après coup.
En phase de spécification : identification des pages clés, inventaire des contenus, choix d'hébergement sobre (OVH, Infomaniak, Scaleway selon le contexte), définition des objectifs EcoIndex contractuels.
En développement : HTML sémantique, CSS custom sans framework inutile, images WebP avec attributs width/height, lazy loading natif, suppression des scripts tiers non essentiels, test RGAA par thématique.
À la livraison : rapport EcoIndex horodaté sur les 5 pages principales, score Lighthouse documenté en environnement de production, déclaration d'accessibilité rédigée, documentation des choix techniques pour la maintenance.
Pour les projets en appel d'offres, ces éléments constituent les preuves contractuelles exigées à la VSR. Ils sont préparés dès le démarrage, pas récupérés en urgence avant la livraison.
Si votre projet implique une réponse à un marché public ou simplement la mise en conformité d'un site existant, l'article sur l'impact digital pour les associations donne un aperçu de ce qu'on met en place sur des structures avec des contraintes de budget réelles.
En résumé
- RGESN (écoconception) et RGAA (accessibilité) sont présents dans quasi tous les cahiers techniques des marchés publics web depuis 2024
- EcoIndex grade B est souvent exigé contractuellement. Grade A est atteignable avec une architecture sobre
- Un site PHP pur ou WordPress développé sur mesure atteint plus facilement ces scores qu'un thème premium chargé de plugins
- almaweb.fr obtient grade A (83/100, top 9% mondial), preuve mesurable d'une approche qui fonctionne
- Pour un AO public, la preuve par les scores (rapport EcoIndex horodaté, Lighthouse documenté) est plus convaincante qu'une déclaration d'intention
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le RGESN et est-il obligatoire ?
Le RGESN recense 79 critères d'écoconception publiés par la DINUM. Pas encore légalement obligatoire pour tous, il est systématiquement cité dans les CCTP des marchés publics web depuis 2024. Ne pas pouvoir y répondre élimine de facto une candidature dans ce secteur.
Quelle est la différence entre RGAA et RGESN ?
Le RGAA porte sur l'accessibilité numérique (obligatoire pour les organismes publics). Le RGESN porte sur l'écoconception (sobriété, impact environnemental). Les deux sont désormais exigés ensemble dans les marchés publics web.
Qu'est-ce qu'un bon score EcoIndex ?
Grade B est le minimum exigé dans la plupart des CCTP. Grade A signifie top 10% des sites les plus sobres mesurés. Les trois critères : poids de page, requêtes HTTP, éléments DOM. Un site PHP léger sans framework lourd atteint facilement le grade A.
Comment prouver la conformité RGESN dans un appel d'offres ?
Rapport EcoIndex horodaté sur les 5 pages les plus visitées, score Lighthouse Performance mobile supérieur à 85/100, description de la méthodologie appliquée. Ces éléments sont fournis à la VSR. La preuve par le score mesurable est plus convaincante qu'une déclaration d'intention.
Un site WordPress peut-il obtenir un bon score EcoIndex ?
Oui, avec un développement sur mesure sans thème-builder. Un WordPress chargé de plugins et d'un thème premium sera difficile à amener en grade A. Un WordPress développé sur mesure avec des assets minimaux, ou un site PHP pur, atteint le grade A ou B sans optimisation exceptionnelle.
